- Association "Amis de Freinet", créée le
25 mai 1969
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- Statuts de l'association
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- Buts et compositions de l'association
- Les soussignés et les adhérents aux
présents statuts forment par les présents une
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et
établissent les statuts suivants:
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- Article 1:
Dénomination
- L'association prend la dénomination: Amis de Freinet.
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- Article 2: Durée
- La durée de l'association est illimitée.
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- Article 3: Siège social
- Le siège social est fixé à NANTES. Il
pourra être transféré par simple
décision du Comité Exécutif.
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- Article 4: Objet
- L'association a pour objet de perpétuer, en liaison
avec l'Institut Coopératif de l'Enseignement Laïc, par
les moyens les plus efficaces, le souvenir de Célestin
FREINET, la présence de son oeuvre et faciliter aux
chercheurs l'accès à tous les documents
témoignant de cette oeuvre et du Mouvement que FREINET a
fondé.
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- Article 5: Moyens d'Action
- L'Association utilisera tous les moyens légaux en vue
de l'aboutissement de ses buts: publications, manifestations,
collection et conservation et exposition des documents de toutes
sortes se rapportant à la vie de FREINET, à son
oeuvre et à celles des pionniers qui ont collaboré
avec lui, au mouvement de l'Ecole Moderne.
- Elle en assurera la promotion et le rayonnement par la parole,
l'écrit, l'image et tous les autres moyens que les
techniques modernes mettent ou mettraient à la disposition
des hommes.
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- Article 6: Composition
- L'association se compose de personnes physiques laïques:
- -membres fondateurs inscrits avant le dépôt des
statuts.
- -des membres d'honneur nommés par le Comité
Exécutif sans formalité.
- -des membres bienfaiteurs: aide morale, donateurs de
documents.
- -des membres actifs.
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- Article 7: Admission
- Les membres actifs sont des enseignants laïques qui
appartiennent à un Institut Départemental de L'Ecole
Moderne.
- Ils ont le droit de vote ainsi que les membres fondateurs dans
les assemblées générales.
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- Article 8: Retrait
- La qualité de membres se perd par:
- -le décès,
- -la démission écrite.
- -le non paiement des cotisations.
- -la radiation prononcée pour des motifs graves par le
Comité ou Conseil Exécutif. Les membres ayant
préalablement entendus sauf recours à
l'Assemblée Générale.
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- Article 9: Mesures Conservatrices
- Le patrimoine de l'Association répondra seul des
engagements pris en son nom et aucun des associés ou
membres du Conseil Exécutif ne pourra être rendu
responsable, sauf faute grave de sa part ayant provoqué un
dommage à l'Association, après avis du Comité
Exécutif.
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- Article 10: Ressources
- Les ressources de l'Association se composent:
- -des cotisations de ses membres,
- -de toutes autres ressources autorisées par les textes
législatifs et réglementaires notamment les
libéralités et subventions de particuliers ou
collectivités.
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- Article 11: Administration
- L'Association est dirigée par un Conseil
Exécutif ou Comité d'Administration élu par
l'ensemble des adhérents âgés de 18 ans au
moins.
- Il est composé de vingt sept membres et renouvelable
par 1/3 tous les deux ans.
- Il désigne parmi ses membres et tous les trois ans, un
bureau composé de:
- -un président,
- -deux vice-présidents,
- -un secrétaire général,
- -un secrétaire général adjoint,
- -un trésorier,
- -un trésorier adjoint,
- -un délégué à l'information,
- -un archiviste documentaliste.
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- Article 12: Fonctionnement du
Comité
- Le Comité établira un règlement qui sera
approuvé par l'Assemblée Générale
constitutive par l'A. G. annuelle si des aménagements
à ce règlement survenaient ultérieurement.
(voir article 14).
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- Article 13: Les Assemblées ou
Congrès
- Elles sont convoquées par le Président ou par un
des vice-présidents, une fois par an.
- Elles sont constituées par les membres prévus
à l'article 6 et les personnes morales
représentées par un membre de droit.
- Les modalités de représentations seront
fixées par le règlement intérieur.
- Des Assemblées Générales extraordinaires
peuvent être provoquées par la demande du 1/4 au
moins des membres ou par décision du Comité
Exécutif.
- L'ordre du jour est fixé par le Comité qui devra
tenir compte des propositions faites par les sections
éventuellement et constituées.
- Il sera communiqué aux adhérents au moins trois
mois à l'avance en même temps que le lieu et la date
de l'Assemblée générale prévue (voir
règlement intérieur pour lieux et dates).
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- Article 14: Règlement
Intérieur
- Le règlement intérieur sera
élaboré par les soins du Comité
Exécutif. Il précisera tous détails et
modalités d'application des articles des présents
statuts... et notamment les attributions des membres du
Comité, des correspondants techniques éventuellement
formés.
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- Article 15: Dissolution
- La dissolution pourra être prononcée par un vote
des deux tiers des membres inscrits et réunis en
Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er Juilletr 1901 par les
liquidateurs nommés à cet effet par
l'Assemblée Générale.
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- Le président
- R. DANIEL
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- Le secrétaire général
- M. GOUZIL
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- La trésorière
- M.L. CROCHET