Association "Amis de Freinet", créée le 25 mai 1969
 
Statuts de l'association
 
Buts et compositions de l'association
Les soussignés et les adhérents aux présents statuts forment par les présents une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts suivants:
 
Article 1: Dénomination
L'association prend la dénomination: Amis de Freinet.
 
Article 2: Durée
La durée de l'association est illimitée.
 
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à NANTES. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Exécutif.
 
Article 4: Objet
L'association a pour objet de perpétuer, en liaison avec l'Institut Coopératif de l'Enseignement Laïc, par les moyens les plus efficaces, le souvenir de Célestin FREINET, la présence de son oeuvre et faciliter aux chercheurs l'accès à tous les documents témoignant de cette oeuvre et du Mouvement que FREINET a fondé.
 
Article 5: Moyens d'Action
L'Association utilisera tous les moyens légaux en vue de l'aboutissement de ses buts: publications, manifestations, collection et conservation et exposition des documents de toutes sortes se rapportant à la vie de FREINET, à son oeuvre et à celles des pionniers qui ont collaboré avec lui, au mouvement de l'Ecole Moderne.
Elle en assurera la promotion et le rayonnement par la parole, l'écrit, l'image et tous les autres moyens que les techniques modernes mettent ou mettraient à la disposition des hommes.
 
Article 6: Composition
L'association se compose de personnes physiques laïques:
-membres fondateurs inscrits avant le dépôt des statuts.
-des membres d'honneur nommés par le Comité Exécutif sans formalité.
-des membres bienfaiteurs: aide morale, donateurs de documents.
-des membres actifs.
 
Article 7: Admission
Les membres actifs sont des enseignants laïques qui appartiennent à un Institut Départemental de L'Ecole Moderne.
Ils ont le droit de vote ainsi que les membres fondateurs dans les assemblées générales.
 
Article 8: Retrait
La qualité de membres se perd par:
-le décès,
-la démission écrite.
-le non paiement des cotisations.
-la radiation prononcée pour des motifs graves par le Comité ou Conseil Exécutif. Les membres ayant préalablement entendus sauf recours à l'Assemblée Générale.
 
Article 9: Mesures Conservatrices
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Conseil Exécutif ne pourra être rendu responsable, sauf faute grave de sa part ayant provoqué un dommage à l'Association, après avis du Comité Exécutif.
 
Article 10: Ressources
Les ressources de l'Association se composent:
-des cotisations de ses membres,
-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires notamment les libéralités et subventions de particuliers ou collectivités.
 
Article 11: Administration
L'Association est dirigée par un Conseil Exécutif ou Comité d'Administration élu par l'ensemble des adhérents âgés de 18 ans au moins.
Il est composé de vingt sept membres et renouvelable par 1/3 tous les deux ans.
Il désigne parmi ses membres et tous les trois ans, un bureau composé de:
-un président,
-deux vice-présidents,
-un secrétaire général,
-un secrétaire général adjoint,
-un trésorier,
-un trésorier adjoint,
-un délégué à l'information,
-un archiviste documentaliste.
 
Article 12: Fonctionnement du Comité
Le Comité établira un règlement qui sera approuvé par l'Assemblée Générale constitutive par l'A. G. annuelle si des aménagements à ce règlement survenaient ultérieurement. (voir article 14).
 
Article 13: Les Assemblées ou Congrès
Elles sont convoquées par le Président ou par un des vice-présidents, une fois par an.
Elles sont constituées par les membres prévus à l'article 6 et les personnes morales représentées par un membre de droit.
Les modalités de représentations seront fixées par le règlement intérieur.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être provoquées par la demande du 1/4 au moins des membres ou par décision du Comité Exécutif.
L'ordre du jour est fixé par le Comité qui devra tenir compte des propositions faites par les sections éventuellement et constituées.
Il sera communiqué aux adhérents au moins trois mois à l'avance en même temps que le lieu et la date de l'Assemblée générale prévue (voir règlement intérieur pour lieux et dates).
 
Article 14: Règlement Intérieur
Le règlement intérieur sera élaboré par les soins du Comité Exécutif. Il précisera tous détails et modalités d'application des articles des présents statuts... et notamment les attributions des membres du Comité, des correspondants techniques éventuellement formés.
 
Article 15: Dissolution
La dissolution pourra être prononcée par un vote des deux tiers des membres inscrits et réunis en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juilletr 1901 par les liquidateurs nommés à cet effet par l'Assemblée Générale.
 
Le président
R. DANIEL
 
Le secrétaire général
M. GOUZIL
 
La trésorière
M.L. CROCHET